Mentions Légales

 

Article 1 : Édition du site

 

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet « www.topcuistot.fr » sont informés de l’identité des différents acteurs impliqués dans sa conception et sa gestion :

  • Propriétaire du site : TOP CUISTOT
  • Contact : info@topcuistot.fr
  • RCS Strasbourg : 910 346 824
  • Adresse : « Top Cuistot – 81 Rue du Rhin Napoléon, 67100 Strasbourg »
  • Directeur de la publication : Fabien NAVABI – Contact : fabien@topcuistot.fr
  • Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
  • Délégué à la protection des données : Fabien NAVABI – fabien@topcuistot.fr
  • Conditions générales de vente : https://topcuistot.fr/cgv
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Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet « TOP CUISTOT » sont la propriété de « TOP CUISTOT », ayant son siège social au 81 Rue du Rhin Napoléon, 67100 Strasbourg.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de « TOP CUISTOT ».

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon, pouvant être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

 

Article 3 : Limitations de responsabilité.

 

« TOP CUISTOT » ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site « www.topcuistot.fr ».

Les informations et contenus présents sur le site « www.topcuistot.fr » sont fournis à titre indicatif. « TOP CUISTOT » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur utilisation.

Bien que « TOP CUISTOT » s’engage à sécuriser au mieux le site « www.topcuistot.fr », il ne peut être tenu responsable de toute importation de données indésirables sur son site à son insu.

Des espaces interactifs tels que l’espace contact ou commentaires sont mis à la disposition des utilisateurs. « TOP CUISTOT » se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, sans mise en demeure préalable.

Si nécessaire, « TOP CUISTOT » se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

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« Protection des données »

Article 4 : Confidentialité et finalités de la collecte et du traitement des données

 

« Top Cuistot » utilise des moyens informatiques pour faciliter la gestion des commandes et des livraisons des marchandises. Les données personnelles collectées sur notre site sont nécessaires pour traiter les commandes et gérer la relation commerciale, notamment pour les livraisons, les factures et le service client.

Afin de permettre l’exécution du contrat, nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à nos prestataires de paiement ou de sécurité des paiements.

En outre, nous pouvons utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir obtenu votre consentement explicite, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons également utiliser vos données pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Chez « Top Cuistot », nous traitons toutes ces informations de manière confidentielle. Nous avons déclaré le traitement automatisé d’informations nominatives sur notre site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1754272V0.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations la concernant en contactant « Top Cuistot » par courrier électronique ou postal.

 

Article 5 : Prospection commerciale par courriel avec abonnement à la newsletter

 

Nous vous envoyons des messages commerciaux par courrier électronique sur la base de votre consentement explicite, recueilli lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou cochez la case « recevoir la newsletter » sur la page de récapitulation d’achat. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages commerciaux par courrier électronique, vous pouvez nous en informer à tout moment en utilisant l’une des méthodes suivantes : cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courrier électronique ou envoyer un e-mail via le formulaire de contact. Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous avons le droit d’utiliser vos données à des fins autorisées par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

 

Article 6: Liens hypertextes et cookies

 

Le site web « www.topcuistot.fr » inclut des liens hypertextes vers d’autres sites et n’assume aucune responsabilité pour ces liens externes, ni pour les liens créés par d’autres sites vers le site web « www.topcuistot.fr ».

La navigation sur le site web « www.topcuistot.fr » peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le cas échéant, nous utilisons des cookies avec d’autres données à caractère personnel que vous nous avez communiquées. Les cookies sont principalement utilisés pour :

  • Assurer le fonctionnement du site ;
  • Mesurer le trafic et la performance ;
  • Cibler la publicité ;
  • Évaluer la fréquence et le volume de visiteurs sur notre site pour améliorer son fonctionnement et son ergonomie.

Ces cookies permettent notamment :

  • De vous reconnaître et de vous connecter automatiquement grâce à la mémorisation de vos informations remplies dans les formulaires de notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis ;
  • De mémoriser votre sélection d’articles dans votre panier jusqu’à la confirmation de votre paiement ;
  • D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
  • De vous donner accès à des espaces réservés et personnels de notre site grâce à vos identifiants.

Ces cookies peuvent également être utilisés pour proposer des contenus adaptés à vos préférences et centres d’intérêts en matière de produits et services, de navigation et d’historique de vos achats.

Des cookies peuvent également être enregistrés par des tiers lorsque vous visitez notre site. Ils sont utilisés afin de recueillir des informations sur vos habitudes de navigation et de personnaliser la publicité qui vous est adressée en fonction de vos goûts et habitudes d’achats.

Vous pouvez à tout moment autoriser, limiter ou interdire les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 10 mois.

Le refus d’accepter les cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.

 

Article 7 : Gestion des données personnelles et Droit d’opposition

 

En vertu des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site « www.topcuistot.fr » a le droit d’accéder, de modifier et de supprimer les informations collectées le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande écrite au responsable du traitement des données, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide. Le responsable du traitement des données s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans le respect des exigences légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel :

 

Article 7-1 : En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.

Article 7-2 : En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

Article 7-3 : En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour

– l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information

– le respect d’une obligation légale

– un motif d’intérêt public

– la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

Article 7-4 : En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où :

– vous contestez l’exactitude des données

– le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement

– nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Article 7-5 : En vertu de l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données.

Article 7-6 : En vertu de l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),

Article 7-7 : 

Conformément à l’article 77 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles en matière de protection des données.

Si nous traitons vos données personnelles pour des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment. Nous cesserons alors de traiter vos données personnelles à cette fin.

Toutefois, si nous avons des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement de vos données, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour la défense de droits légaux, nous pourrons continuer à traiter vos données, même après que vous ayez exercé votre droit d’opposition.

Cependant, si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

Article 8 : Prospection commerciale par courriel

 

Si vous ne consentez plus à recevoir des sollicitations commerciales par voie électronique, vous avez la possibilité de nous en informer à tout moment par courrier électronique adressé à contact@topcuistot.fr.

Le responsable du traitement des données personnelles est Fabien NAVABI, joignable à l’adresse électronique suivante : fabien@topcuistot.fr

 

Article 9 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Les litiges liés à l’utilisation du site web http://www.topcuistot.fr seront régis par le droit français. Sauf dans les cas où la loi l’interdit, les tribunaux compétents de Strasbourg auront une compétence exclusive pour résoudre les litiges.